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Marques déposées par AD-PA Association des Directeurs au service des Personnes Agées
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CITOYENNAGE La parole des personnes âgées
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITOYENNAGE La parole des personnes âgées
AD-PA Association des Directeurs au service des Personnes Agées

Numéro de dépôt :
4581942
Date de dépôt :
16/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2029
CITOYENNAGE La parole des personnes âgées de AD-PA Association des Directeurs au service des Personnes Agées

Présentation de la marque CITOYENNAGE La parole des personnes âgées

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2019 par AD-PA Association des Directeurs au service des Personnes Agées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITOYENNAGE La parole des personnes âgées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est AD-PA Association des Directeurs au service des Personnes Agées domicilié(e) 3 impasse de l'Abbaye - 94100 - Saint Maur - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Champvert Pascal domicilié(e) 3 impasse de l'Abbaye - 94100 - Saint Maur - France.

La marque CITOYENNAGE La parole des personnes âgées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITOYENNAGE La parole des personnes âgées arrivera à expiration en date du 16 septembre 2029.

AD-PA Association des Directeurs au service des Personnes Agées a également déposé les autres marques suivantes : AD-PA Les personnes agées - Les directeurs


AD-PA Association des Directeurs au service des Personnes Agées - 3 impasse de l'Abbaye - 94100 - Saint Maur - France


Monsieur Champvert Pascal - 3 impasse de l'Abbaye - 94100 - Saint Maur - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Produits de l'imprimerie ;

Publication de bulletins d'information [newsletters]; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; Publication de magazines; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.